Droit et famille

Parmi les différents types de droit, celui de la famille est probablement le plus vivant et le plus évolutif. Appartenant à la branche du droit privé, il est utilisé pour organiser la structure ainsi que la relation familiale. On désigne par famille tous les individus ayant un lien de parenté ou liés par un engagement de vie commune. En partant de ce principe, les personnes mariées peuvent être considérées comme telles. Par contre, les concubines ne sont pas perçues comme une famille aux yeux de la loi. De nos jours, il y a plusieurs sortes de familles : les recomposées, les traditionnelles (père, mère et enfants), les monoparentales et les homoparentales.

La filiation, le lien entre parents et enfants

En matière de droit de la famille, il y a trois manières de prouver la filiation. En premier lieu, il y a la déclaration de naissance. En général, c’est le père qui s’en charge. En l’absence de ce dernier, la mère ou un parent proche peut s’en charger. Pour ce faire, il faut se rendre auprès de la mairie la plus proche du lieu de la naissance. Conformément à la loi, la déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.

En deuxième lieu, on retrouve la possession d’état. Ce document est indispensable si vous prévoyez d’élever un enfant qui n’est pas le vôtre. Pour être valide, il doit être constaté par un notaire.

En dernier lieu, il y a la reconnaissance. Il s’agit d’un acte au sein duquel l’un des parents déclare être le père ou la mère de l’enfant.

Les mariés et leurs droits respectifs

Le mariage n’est pas qu’un simple acte religieux. C’est un acte juridique qui lie deux individus ayant des sexes différents ou non, par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013. La rupture de cette union n’est envisageable que sous certaines conditions (comme l’infidélité du mari ou de la femme par exemple). Avant leur mariage, les époux sont conviés à choisir le régime matrimonial qui leur convient. Il s’agit en quelque sorte du système financier qu’ils prévoient d’employer au sein de leur foyer ou après leur séparation, en cas de divorce. Pour avoir plus d’informations à propos du droit de la famille, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé dans ce domaine.